ARTICLE 1

Objet:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Ecole Secours ».

ARTICLE 2

Cette association a pour but
- D’appuyer des actions sur l’éducation sur le continent africain et plus particulièrement au TOGO,
- De mettre en place des actions de sensibilisation dans les écoles françaises,
- De mener des actions de sensibilisation de façon générale.


ARTICLE 3

Siège social :          Ecole Secours
6, rue du 8 mai
54520 LAXOU

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4

L\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\' association se compose de :
Membres d’honneur
Membres bienfaiteurs
Membres actifs


ARTICLE 5

Admission :
Pour faire partie de l\\\\\\\'association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d\\\\\\\\\\\\\\\'admissions présentées, ou être parrainé par un des membres.

ARTICLE 6

Les membres :
Sont membres d\\\\\\\\\\\\\\\'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l\\\\\\\\\\\\\\\'association ou qui soutiennent activement les projets de l’association.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don régulier à l’association « Ecole Secours »

Sont membres actifs les personnes qui mènent les actions en France et qui assurent le suivi des projets en Afrique.

ARTICLE 7

Radiation :
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès

La radiation prononcée par le conseil d\\\\\\\\\\\\\\\'administration ou le bureau pour motif grave.

ARTICLE 8

Les ressources de l\\\\\\\\\\\\\\\'association sont constituées par:
- Des actions menées au cours de l’année,
- Des subventions de collectivités (Conseil général par exemple),
- Des dons en nature.
.

ARTICLE 9

Conseil d\\\\\\\\\\\\\\\'administration :
L\\\\\\\\\\\\\\\'association est dirigée par le bureau (composé du président, du (des) vice-président(s), du trésorier et du (des) secrétaire(s) ) et par un conseil d\\\\\\\\\\\\\\\'administration qui est composé de l’ensemble des membres actifs.
Le conseil d\\\\\\\\\\\\\\\'administration représente les membres lors des réunions. Les membres du conseil sont élus lors de l\\\\\\\\\\\\\\\'assemblée générale, ils sont rééligibles. Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1º Un Président
2º Un ou plusieurs vice-président
3º Un secrétaire et s\\\\\\\\\\\\\\\'il y a lieu un secrétaire adjoint
4º Un trésorier et s\\\\\\\\\\\\\\\'il y a lieu un trésorier adjoint

Le conseil d’administration est entièrement renouvelé chaque année. En cas d’absence prolongée, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il peut-être procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 10

Réunion du conseil d\\\\\\\\\\\\\\\'administration
Le conseil d\\\\\\\' administration se réunit au minimum 3 fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des personnes présentes.



ARTICLE 11
L\\\\\\\' assemblée générale ordinaire
L\\\\\\\' assemblée générale ordinaire comprend tous le membres de l\\\\\\\'association à quelque titre qu\\\\\\\' ils y soient affiliés.
Une invitation sera transmise à tous les membres au minimum 15 jours avant son déroulement.

Elle sera présidée par le président de l’association assisté par l’ensemble du bureau.

ARTICLE 12
Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s\\\\\\\' en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l\\\\\\\' article 11.

ARTICLE 13
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l\\\\\\\' assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l\\\\\\\' administration interne de l\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\' association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d\\\\\\\' exclusion.

ARTICLE 14
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée à l\\\\\\\' assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés pour celle-ci.
Dans ce cas, les reliquats de l’association seront transmis à une association humanitaire décidé en assemblée générale.

Humanitaire nancy humanitaire togo soutien scolaire